Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 16 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 23/13841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECL

Chambre 1-1





Ordonnance n° 2024/M164





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [P] [C]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Mme [L] [R]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

41. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 janvier 2024.



Vu les soit-transmis du 07 mars 2024 et du 18 mars 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 4], le 16 avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





















Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.