Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3 

N° RG 23/14934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHYS



Ordonnance n° 2024/M74





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [J] [S]

Représentant : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière,





Vu le jugement en date du 4 avril 2023prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille ;



Vu l'appel relevé le 5 décembre 2023 par M. [J] [S] ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 11 mars 2021, par lesquelles M. [J] [S] se désiste de son appel ;



SUR CE



Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel.



L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Constatons que M. [J] [S] se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/14934 ; 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons, sauf convention contraire, M. [J] [S] aux dépens de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 3], le 4 avril 2024,





La greffière, La magistrate de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier