Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 12 avril 2024
- ECLI
- 665eae81b5277b000889419b
- Date
- 12 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTR Ordonnance n° 2024/M 052 M. [K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS Appelant Association US CAGNES BASKET Représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les déclarations de saisines déposées par M.[K] [C] les 18 Décembre 2023 et 17 Janvier 2024 après arrêt de renvoi après Cassation du 13 Avril 2023, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00607 joint au 23/15534 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/15534 Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 12 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
665eae81b5277b000889419b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel