Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ3

Chambre 1-3



Ordonnance n° 2024/ M75



Affaire :

S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/ 

M. [W] [H]

Intimé

la SELARL MAMELLI AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Flavie DRILHON, greffier,



Vu l'ordonnance en date du 5 juillet 2022 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;



Vu l'appel relevé le 4 février 2024 par la SARL Avenir Bois construction ;



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 9 février 2024 ;



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé le 9 février 2024 par le greffe et l'accusé de réception en date du même jour ;



Vu l'avis de caducité adressé le 20 février 2024 par le greffe ;



Vu l'absence d'observations en réponse ;



SUR CE

En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir signifié la déclaration d'appel dans le délai de 10 jours prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile. Elle n'a pas non plus déposé de conclusions au greffe.

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 24/01301 ;

Condamnons la SARL Avenir Bois construction aux dépens.





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 04 Avril 2024



La greffière La Présidente









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier