Tribunal JudiciaireChambre 03 cab 01
Tribunal Judiciaire · Chambre 03 cab 01 — 15 avril 2024
- ECLI
- 665f5809fd0744296de6a8b8
- Date
- 15 avril 2024
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 20/05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 5 juin 2023 avec clôture différée au 11 décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 11 janvier 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats ; / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'ordonnance de non conciliation du 21 juin 2021, Vu l'assignation du 27 mai 2022, DEBOUTE Madame [G] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 233 du code civil ; DEBOUTE Monsieur [W] de sa demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 242 du code civil ; DIT n'y avoir lieu, en conséquence, à statuer sur les demandes portant sur les conséquences du divorce ; CONDAMNE les parties à conserver la charge de leurs propres dépens (lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle). Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 15 avril 2024, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cécile MANIEZ Stéphanie LOYEZ
Articles de loi cités
article 233 du code civilarticle 242 du code civil
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 03 cab 01
- Date
- 15 avril 2024
Référence
665f5809fd0744296de6a8b8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA