Tribunal JudiciaireChambre 28 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi fond — 4 avril 2024
- ECLI
- 6660a72c034fdec52d9cd43f
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC2 Minute : 24/00357 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [R] Monsieur [Z] [H] Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ROTKOPF Patricia Copie délivrée à : Mr [R] [L] Mr [H] [Z] Mme [P] [Y] Le 29 Mars 2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Inconnu non comparant Monsieur [Z] [H] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Inconnu non comparant Monsieur [Y] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Inconnu non comparant D'AUTRE PART
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 28 / Proxi fond
- Date
- 4 avril 2024
Référence
6660a72c034fdec52d9cd43f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA