Tribunal JudiciaireChambre 28 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi fond — 4 avril 2024
- ECLI
- 6660a735034fdec52d9ce36d
- Date
- 4 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKI Minute : 24/00359 Monsieur [U] [Z] Représentant : Me Tonawa [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1489 C/ Société LA BANQUE POSTALE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me [B] [U] Copie délivrée à : LA BANQUE POSTALE Le 29 Mars 2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 04 Avril 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Inconnu représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1489 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Société LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante D'AUTRE PART
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 28 / Proxi fond
- Date
- 4 avril 2024
Référence
6660a735034fdec52d9ce36d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA