Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 9 avril 2024
- ECLI
- 666152bfbbc6ae00084dd663
- Date
- 9 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYR Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M65 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [W] [U] Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ 26 Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS 5. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffière. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 mars 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 9 avril 2024 La greffière Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 9 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
666152bfbbc6ae00084dd663
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel