Cour d'Appel · 1ère Chambre — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE







ORDONNANCE N°



RG N° : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUS7



S/appel d'une décision

du PRESIDENT DU TJ DE BESANCON

en date du 30 mai 2023 [RG N° 23/00041]

Code affaire : 54G

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction







Monsieur [J] [L]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Mademoiselle [R] [Y]

[Adresse 8]

[Localité 3]



Représentés par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON





APPELANTS

S.A.S. GARDAVAUD HABITATIONS

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentant : Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA



S.A. ACTE IARD

[Adresse 1]

[Localité 7]



Représentant : Me Sophie NICOLIER avocat au barreau de BESANCON



S.A.R.L. ALONSO

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentant : Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON





INTIMÉS

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT 

DU 25 JANVIER 2024





La SA Acte IARD, représentée par Me [E], a déposée des conclusions d'incident le 15 janvier 2024, demandant que l'appel interjeté à son égard soit déclaré irrecevable.



Le 16 janvier 2024, le président de chambre a sollicité les observations des parties sur l'incident.





La SAS Gardavaud Habitations, réprésentée par Me Remond et les appelants, M. [J] [L] et Mme [R] [Y], représentés par Me Bouveresse y ont répondu par conclusions du 23 janvier 2024, improprement adressées au conseiller de la mise en état. 



Me [E] s'est désisté de l'incident le 23 janvier 2024. 



Me Chardonnens, par courrier du 24 janvier 2024 a indiqué n'avoir aucune observation sur l'incident.



Par conséquent, il convient de constater le désistement de Me [E] de l'incident soulevé le 15 janvier 2024.





PAR CES MOTIFS





Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier ;



Vu l'article 399 du code de procédure civile ;



Constate le désistement d'incident de la SA Acte IARD.



Rejette la demande de M. [J] [L] et Mme [R] [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



Laisse les dépens à la charge du demandeur à l'incident.







Le greffier Le président,