Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 16 avril 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale



N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4Y

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023

Date de la saisine : 26 Décembre 2023

Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT 

[H] [Z]

Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 210088



INTIMEE

S.A.S. HOP !

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile)





Ocme n°062



Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la Mise en État



Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 26 mars 2024,



Vu les observations transmises le 26 mars 2024 par le conseil de Monsieur [H] [Z].



Considérant que Monsieur [H] [Z] n'a pas conclu dans le délai imparti de trois mois.





PAR CES MOTIFS,



CONSTATE la caducité de la déclaration d'appel à la date du 23 décembre 2023;



PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du Code de Procédure Civile ;



CONDAMNE Monsieur [H] [Z] aux dépens.





 Rennes, le 16 avril 2024



 Le Magistrat chargé de la Mise en État

 Anne-Laure DELACOUR









Copie exécutoire à Me Marie-armel NICOL et Me Harold HERMAN