Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 18 avril 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale 





R.G. : N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMW

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023

Date de la saisine : 20 Décembre 2023

Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

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APPELANTES 

S.A.S. LARISYS

Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocat au barreau de NANTES

S.A.S. LARISYS INDUSTRIES

Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocat au barreau de NANTES





INTIMEE

S.A.S. ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT



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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





OCME 78





Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, 



Assistée de Madame Julie ROUET, greffier, 



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 26 mars 2024,



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 18 Avril 2024.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état