Cour d'Appel · Chambre Sociale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



Chambre Sociale







Ord. n° 09

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE





N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC



Madame [O] [Z]





Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS



Ayant pour avocat plaidant Me Liliane BARRÉ de la société d'avocats PBSV, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE



APPELANTE

Monsieur [I] [F]



EIRL PASCAL MOREAU



Ayant tous deux pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE- SUR-YON







INTIMÉS

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente la chambre sociale, intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,



Assistée de Patricia RIVIERE, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC,



Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 16 janvier 2024 transmises par le conseil de l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement enregistrées au greffe le 16 janvier 2024 tranmises par le conseil des intimés,



Vu la décision frappée d'appel,



Attendu que Madame [O] [Z] a déclaré se désister de son appel avant que les parties intimés n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;



Qu'en l'espèce les parties s'accordent pour que chacune d'entre elles supportent ses propres frais et dépens ;



PAR CES MOTIFS 



DONNONS acte à l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel et aux intimés de ce qu'ils acceptent le désistement ;



DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.



Le greffier, La conseillère de la mise en état,









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