Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





minute : 5/2024



N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5SV



Affaire :



S.A.S. MALVAUX ORIGIN

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

S.A.S. MATEL GROUP



INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre,



Assisté de Elodie TISSERAUD, greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02607 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5SV,



Vu la déclaration d'appel de S.A.S. MALVAUX ORIGIN au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 28 Novembre 2023, à l'encontre du Ordonnance rendu par le Président du TC de SAINTES en date du 27 novembre 2023,



Attendu que par courrier transmis par RPVA le 09/01/2024 la SELARL LEXAVOUE [Localité 1]-ORLEANS a déclaré que sa cliente se désiste de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; 





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,



Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024





Le Greffier, Le Président de Chambre