Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Q



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Janvier 2024



Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Q dans une instance entre les parties suivantes :



1/ Monsieur [M] [V]

né le 08 Février 1973 à [Localité 6] ([Localité 4])

[Adresse 2]

[Localité 3]



2/ S.A.S. [Adresse 7]

[Localité 3]



Représentant : Me [R], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 626 - N° du dossier 26129



APPELANTS



C/



S.A.S. HEALTHY GROUP

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371513



INTIMEE





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Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [V] et par la SAS SPFPL de Pharmaciens d'Officine par Actoins Simplifiées [V] de la décision rendue le 29 mars 2023 par le TJ de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la SAS Healthy Group, 



Attendu que Monsieur [M] [V] et la SAS SPFPL de Pharmaciens d'Officine par Actions Simplifiées [V] ont signifié le 22 décembre 2023 un désistement d'appel,



Attendu que le 2 janvier 2024 la SAS Healthy Group a signifié des conclusions d'acceptation de désistement,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [V] et à la SAS SPFPL de Pharmaciens d'Officine par Actions Simplifiées [V] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.











PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [M] [V] et à la SAS SPFPL de Pharmaciens d'Officine par Actions Simplifiées [V] de leur désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.





Fait par nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, ce jour, le 11 Janvier 2024.







Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,















Copie aux avocats

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