Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre Civile 1-3

N° RG 23/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCML



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023

Date de saisine : 08 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 19/07352 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023



Appelants :



Monsieur [M] [S]

Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245

S.E.L.A.R.L. MIDA [M] & ASSOCIES

Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245



Intimées :

 

Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE MACSF PREVOYANCE

Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391

Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES MACSF ASSURANCES, 

Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de K. FOULON, Greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 07 Décembre 2023,

Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







Le 18 janvier 2024,



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état,











Copie au dossier

Copie aux avocats