Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-3

N° RG 23/07999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG27



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023

Date de saisine : 28 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 21/00001 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 12 Septembre 2023



Appelante :

 

Madame [B] [Z], représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2210006



Intimée :

 

Etablissement HOPITAL AMERICAIN



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, F. PERRET, magistrat de la mise en état

Assistée de K. FOULON, greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Février 2024

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 04 avril 2024 



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats