Cour d'Appel · Chambre sociale 4-3 — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV



Minute : n°





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024,



Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [F] [P]

né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI)

SCI CRM Lieudit La Guiche

[Localité 3]



Représentant : Me Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 22326



(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/009540 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



APPELANT



ET



E.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [U] [V] Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Sophie GALLIER-LARROQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 - Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355





INTIMEE





****************





Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [P] de la décision rendue le 02 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à E.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [U] [V] Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V], 



Attendu que Monsieur [F] [P] a formulé sans réserve le 07 décembre 2023 par voie électronique un désistement d'appel,



Attendu que la partie intimée a formulé le 19 décembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acquiescement a désistement et de désistement, 



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] 





[P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNONS ACTE à Monsieur [F] [P] de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [P].



RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).



Fait par nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, ce jour, le 10 Janvier 2024.





Le Greffier, Le Président,





































Copie aux avocats

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