Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 8 avril 2024

/ Tribunal judiciaire - N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03


JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 
DU 08/04/2024
NZ

N° RG 23/06105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKYN


Vu la requête en date du 09 Septembre 2020 reçue au greffe le 07 Juillet 2023;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 4 Juillet 2023 ;

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
 
Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA, 

Prononce l’adoption plénière de : Theeraphat ANUSI

Ordonne que sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex, dans les formes et délais de la loi le dispositif suivant :

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Le 04 Septembre 2014 à 23H37 à CHON BURI (THAÏLANDE), est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [T] [Y] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 15 Janvier 2024, fils de de [V] [H] [Y]
né le 13 Novembre 1986 à DOUAI (59500), responsable commercial régional et [N] [J] épouse [Y] née le 12 Juillet 1979 à BANGKOK (THAÏLANDE), sans profession, son épouse, demeurant ensemble 628 RUE JEAN JAURES - 59553 CUINCY.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des père et mère le 09 Juillet 2010 à BANGKOK (THAÏLANDE).
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Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur , Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le huit Avril deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Madame ZADA, greffier. 


Le Greffier, Le Président,






Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [N] [J] épouse [Y]
à M. [V] [H] [Y]





Visa du parquet






Certificat de non appel