Tribunal Judiciaire · Chambre 03 — 8 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/05030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03


JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 08/04/2024
NZ


N° RG 23/05030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTJ

Vu la requête en date du 15 Novembre 2022, reçue au greffe le 02 Juin 2023 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 30 Mai 2023 ;

Attendu que M. [M] [S] [I] [D] [X] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [N] [W] [B] [C];

Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;

Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
 
Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,

Prononce l’adoption simple par :


[M] [S] [I] [D] [X]
né le 15 Mai 1972 à CAMBRAI (59400)
 
demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS



de :


[N] [W] [B] [C]
né le 15 Juin 2001 à MEAUX (77100) 
demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS


Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :

[C] ;


Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de MEAUX, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens. 


Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le huit Avril deux mil vingt quatre. 


Le Greffier, Le Président,




Nasra ZADA Emilie JOLY





Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [M] [S] [I] [D] [X]
à [N] [W] [B] [C]




Visa du parquet





Certificat de non appel