Tribunal Judiciaire2ème Ch.. Cabinet 10
Tribunal Judiciaire · 2ème Ch.. Cabinet 10 — 16 avril 2024
- ECLI
- 667b087f44bb525fe3cfd9c3
- Date
- 16 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 23/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLP/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S], [Y] [I] divorcée [K] C/ [J] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S], [Y] [I] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MASSROUF, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2496 DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel MASSROUF, vestiaire : 2496 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 24 mars 2023, DEBOUTE Madame [S] [I] de sa demande en divorce et de toutes ses demandes subséquentes ; CONDAMNE Madame [S] [I] aux entiers dépens ; RAPPELLE à la demanderesse, en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, que le présent jugement réputé contradictoire doit être signifié à la partie adverse dans un délai de six mois à compter de son prononcé, sous peine d’être réputé non avenu. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe. LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Ch.. Cabinet 10
- Date
- 16 avril 2024
Référence
667b087f44bb525fe3cfd9c3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA