Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 16 avril 2024
- ECLI
- 667d00cf2439f45aaa0425dd
- Date
- 16 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01334 M. [T] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie BIJOUX, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie BIJOUX, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S M. [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/99 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1334, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM et N°23/1334 qui seront désormais suivies sous le numéro 23/1334. Fait à [Localité 8], le 16 Avril 2024 Le Greffier, Véronique FONTAINE Le président [K] [V]
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
667d00cf2439f45aaa0425dd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel