Cour d'Appel · 1ere Chambre — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ere Chambre CIVILE





N° Minute



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 23 janvier 2024



N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L737

Affaire rendue le : 24 Août 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 19 Octobre 2023



S.A.R.L. MS AUTOMOBILES prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE

Madame [S] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]



INTIMEE





Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L737,



Vu les conclusions signifiées par RPVA le 18 janvier 2024 aux termes desquelles la S.A.R.L. MS AUTOMOBILES déclare se désister de son instance et d'action.



MOTIFS ET DÉCISION



Attendu qu'il convient de donner acte à la S.A.R.L. MS AUTOMOBILES de son désistement d'appel et d'action et de dire que les dépens resteront à sa charge.



PAR CES MOTIFS 



Nous, Catherine Clerc , magistrat chargée de la mise en état



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.



Donnons acte à la S.A.R.L. MS AUTOMOBILES de son désistement d'instance et d'action,



Déclarons ce désistement recevable,



EN CONSÉQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.



Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la S.A.R.L. MS AUTOMOBILES .







Le greffier La présidente chargée de la mise en etat





Copie adressée aux

avocats le 

23 Janvier 2024