Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 18 janvier 2024
- ECLI
- 667fa35e0693c2be63c5bcd9
- Date
- 18 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONT7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/03091 La SELARL [8] représentée par Me [X] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [F] [C] et Madame [Y] [C] [Adresse 6] Le Century [Localité 3] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non constitués INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONT7 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 11 janvier 2024, Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
667fa35e0693c2be63c5bcd9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel