Cour d'Appel · 3ème chambre A — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 23/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3B

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023F3188



S.A.S. EVASION

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 476



APPELANT

S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3B,



Vu la déclaration d'appel en date du 03 Novembre 2023,



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2024



La Greffière La Présidente