Tribunal Judiciaire · Juge libertés & détention — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Juge des Libertés et de la Détention
Dossier - N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCA 

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024



DEMANDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE - SITE [Localité 5]
[Adresse 3]
Non comparant


DEFENDEUR
 Madame [G] [F]
EPSM [Localité 4] METROPOLE - SITE [Localité 5]
[Adresse 3]
Non comparant


TIERS
Monsieur [E] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant


MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE 
Non comparant


COMPOSITION

MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention
GREFFIER : Salomé WAINSTEIN


DEBATS

En audience publique du 01 Juillet 2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSML’AGGLOMÉRATION LILLOISE, la décision ayant été rendue sur le siège le 01 Juillet 2024.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.


Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 27 Juin 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;


MOTIFS DE LA DÉCISION


Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Madame [G] [F] a fait l’objet d’une levée de la mesure en date du 28 juin 2024

PAR CES MOTIFS,

Le juge des libertés et de la détention statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort

CONSTATE que la demande est devenue sans objet.


Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.



Le Greffier,Le Juge des Libertés et de la Détention,



Salomé WAINSTEINAurore JEAN BAPTISTE