Tribunal JudiciairePEC sociétés civiles
Tribunal Judiciaire · PEC sociétés civiles — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6682f3d5d7288dcb2a025981
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/13840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVI ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société QCA PROPERTIES (SAS) 21, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société SVM PROMOTION (SARL) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante Société LES GRANDS HUGUENOTS (SCCV) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante C.C.C. délivrée le : à Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin LECORNU, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2024 ; Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Attendu que la société SVM PROMOTION a été mise en redressement judiciaire par jugement du 12 décembre 2023 ; Attendu que la SCCV LES GRANDS HUGUENOTS a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 mars 2024 ; PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2024 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du lundi 28 octobre 2024 à 14h00; Rappelle que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d’entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la vieille de l’audience à 12h00 en précisant leur objet, l’entretien se tenant alors le jour de l’audience susvisée à 14h00. Fait à PARIS, le 1er juillet 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PEC sociétés civiles
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6682f3d5d7288dcb2a025981
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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