Tribunal Judiciaire · JLD — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE


N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRV

N° Minute : 24/00428 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en date du 20 juin 2024, à la demande de [K] [V]

Concernant :

Monsieur [Y] [V]
né le 03 Mars 1975 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 3] ; 

Vu la saisine en date du 24 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à :

- Monsieur [Y] [V]
Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA 
- Madame [K] [V]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 3] en audience publique :

- Monsieur [Y] [V] assisté de Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;


* * *

Le patient, âgé de 49 ans, a été hospitalisé le 20 juin 2024 à 17h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence. 

A l'audience, le patient explique que son hospitalisation s’inscrit dans un contexte de sollicitations multiples et d’arrêts de travail. Il relate des moments de confusion mais explique que l’hospitalisation lui a fait beaucoup de bien. Il est prêt à la poursuivre. 

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.


I- Sur la régularité de la décision administrative : 

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
 
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : 

Monsieur [Y] [V] a été hospitalisé en raison d’un état délirant, le patient présentant un barrage du langage, de passage du coq à l’âne et une hyperactivité. Le médecin conclut à une décompensation maniaco-dépressif sur un mode hypomane. 

Par avis motivé en date du 27 juin 2024, le Docteur [I] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [V] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que son état psychique et comportemental évolue progressivement. Il persiste toutefois une instabilité de l’humeur et des émotions, avec une humeur haute et une accélération psychique. Son discours reste logorrhéique et se disperse facilement. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse pleinement adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [V] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 01 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de [Localité 3] par [P] [N] assistée de [T] [F] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge des libertés et de la détention 





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Juillet 2024, 
le patient,





l’avocat,




Monsieur le Directeur du CPA, 





Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, 
Le greffier, 



Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,