Tribunal Judiciaire · JLD — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE


N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUD

N° Minute : 24/00433 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 20 juin 2024 

Concernant :

Madame [G] [S]
née le 21 Mai 1997

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 24 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [J] en date du 26 juin 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain 

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [G] [S] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [S] ;

Ainsi rendue le 01 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [O] [C] assistée de [X] [B] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge des libertés et de la détention 








Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Juillet 2024,
Monsieur le Directeur du CPA, 






Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,