Tribunal Judiciaire · JLD — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Juge des Libertés et de la Détention
Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBQ

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024
STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT



REQUERANT

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]

PATIENT(E) HOSPITALISÉ(E)

M. [Z] [X]
né le 28 Novembre 1985 à [Localité 3] (NORD)
[Adresse 1]
[Localité 2]

ayant pour avocat Me Christine TIRY-PERREAU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4].

AUTRE PARTIE

Monsieur/Madame le procureur de la République

COMPOSITION

Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Stéphanie DELORY
[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la requête en date du 30 juin 2024 adressée par LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] tendant au contrôle de la mesure d’isolement de [Z] [X] est sans objet ;

Disons que les dépens seront laissés à la charge du trésor public.



 Le 01 Juillet à 18h43
Le Juge des Libertés et de la Détention,