Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 2]









Chambre 4-1

N° RG 20/07686 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFAR

Ordonnance n° 2024/M052/bis





APPELANT



Monsieur [E] [P] Représenté par sa tutrice légale, Madame [L] [P]., demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]

INTIMEE



Madame [N] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]









ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [P] à l'encontre d'une décision rendue le 06 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence ;



Vu l' article 370 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [E] [P] est décédé le 25 décembre 2020 et que la notification en a été faite à l'intimée ;



Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance par l'effet du décès de l'appelant.





 Fait à Aix-en-Provence, le 1er juillet 2024





Le greffier Le magisrat de la mise en état





















Copie délivrée par courriel ce jour aux avocats des parties 

Le Greffier