Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 01 Juillet 2024



N° 2024/269





Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7S







[H] [Z] ÉPOUSE [I]





C/



[L] [F] [U]

[A] [U]



[L] [D] épouse [U]



























Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Emmanuel D'ESPARRON

Me Joëlle ESTEVE,



Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2024.





DEMANDERESSE



Madame [H] [Z] ÉPOUSE [I], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





DEFENDEURS



Madame [L] [D] EPOUSE [U], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ



L'affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, présidente, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.



ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024.



Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Par assignation délivrée le 28 février 2024 reçue et enregistrée le 19 mars 2024, madame [H] [Z] épouse [P] a fait assigner monsieur [A] [U] et madame [L] [C] épouse [U] devant le premier président aux fins de sursis à l'exécution du jugement du 7 décembre 2023 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence RG 23/2106.



Lors des débats du 27 mai 2024, la demanderesse a précisé se désister de l'instance.



Les défendeurs n'ont pas formulé de demandes.



Sur ce, 



Il y a lieu de constater le désistement de l'instance par madame [H] [Z] épouse [P].



Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel.



Chacune des parties supportera la charge de ses dépens.





























Par ces motifs,



Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière de référé 



Constatons le désistement de l'instance par madame [H] [Z] épouse [P];



Constatons le dessaisissement de la juridiction;



Déclarons en conséquence l'instance éteinte;



Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE