Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 2]









Ordonnance sur requête

N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO

Ordonnance n° 2024/M056





APPELANTE



SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1]







INTIMES



Madame [P] [F], demeurant [Adresse 4]



Maître [L] [I], demeurant [Adresse 5]



ASSOCIATION CGEA, demeurant [Adresse 6]











ORDONNANCE SUR REQUÊTE





Nous, Véronique SOULIER, Présidente de la chambre 4-1 déléguée de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,



Vu la requête qui précède, les motifs y énoncés et les pièces y annexées ;



Vu les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile ;



Attendu que le péril allégué n'est pas établi ;





PAR CES MOTIFS





DISONS n'y avoir lieu d'autoriser la requérante à assigner Madame [M] [F], Maître [L] [I] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE et le CGEA de MARSEILLE à comparaître à jour fixe.





Fait à Aix-en-Provence, le 1er juillet 2024





 La Présidente









Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier