Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 24/00262 -



Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC

UDAF DU CALVADOS tuteur de M. [H]-[O] [K]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41736SC



APPELANTS

S.C.I. [K]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN



INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS et l'UDAF DU CALVADOS tuteur de M. [H]-[O] [K], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 ; 



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS et l'UDAF DU CALVADOS tuteur de M. [H]-[O] [K] aux frais de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 5], le 1er Juillet 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

F. EMILY