Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 16 janvier 2024
- ECLI
- 668397e48da90185712ea3b9
- Date
- 16 janvier 2024
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée sous le n° 16/06684 S.A.S. CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANT S.A.R.L. CDI-B [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCM dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu l'acte de désistement déposé par Me [J] en date du 21 décembre 2023, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement réciproque d'appel incident déposées par Me [H] en date du 29 décembre 2023, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons les désistements d'appel réciproques ( principal et incident). Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 16 janvier 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
668397e48da90185712ea3b9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel