Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 9 janvier 2024
- ECLI
- 668397e48da90185712ea3bb
- Date
- 9 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQF Affaire : Arrêt , origine Cour de Cassation de Cour de Cassation, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19-17.616 Monsieur [C] [A] [Adresse 8] [Localité 4] Avocat postulant : Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON - Avocat plaidant : Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Madame [R] [Z] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMES INTERVENANTS Mme [K] [U] veuve [A] née le 26 Octobre 1949 à [Adresse 9] [Localité 4] M. [O] [A] né le 22 Juin 1970 à [Localité 12] ([Localité 1]) [Adresse 11] [Localité 2] Mme [T] [A] épouse [Y] née le 02 Septembre 1971 à [Localité 12] ([Localité 1]) [Adresse 5] [Localité 2] Mme [V] [A] [Adresse 6] [Localité 4] Mme [M] [A] née le 27 Novembre 1973 à [Localité 12] ([Localité 1]) [Adresse 10] [Localité 3] Tous représentés par Me Claire FILLIATRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque:2524 Et ayant pour avocat plaidant Me Anne Constance COLL, avocat au barreau de PARIS Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me [L] [I] en date du 11 octobre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées par Me [G] en date du 30 octobre 2023; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le desistement d'appel, Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 9 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
668397e48da90185712ea3bb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel