Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile A







LYON, le 16 Janvier 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 22/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSH6



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 16/08995





S.E.L.A.R.L. AJUP représenté par Me [G] [I], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la SAS SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION SOCADIS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. MANDATUM,es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. SOUVENIR CADEAU DISTRIBUTION - SOCADIS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [Z], 

[Adresse 8]

Zone Industrielle

[Localité 4]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

Monsieur [H] [W]

Sézanner [X] 62a

[Adresse 6]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSH6 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de désistement déposées par Me [Y] [B] en date du 8 janvier 2024 ;



Vu les conclusions d'acceptation de desistement et de desistement d'appel incident déposées par Me [O] [R] en date du 8 janvier 2024 ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons les desistements d'appel réciproque ( principal et incident).



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,