Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 et 911 C.P.C.)





N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/03318





Madame [S] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.A.M.C.V. MAIF



[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

S.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA



[Adresse 4]

[Localité 5]



Caisse CPAM DU VAL D'OISE



[Adresse 1]

[Localité 7]



INTIMES

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGA,



Vu la déclaration d'appel en date du 17 Juillet 2023,

 

Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux intimés non constitués dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 9], le 09 Janvier 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat