Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A







LYON, le 09 Janvier 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030





SASU DOMOSCIO 

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. WOONOZ

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,