Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 9 janvier 2024
- ECLI
- 668397e78da90185712ea3db
- Date
- 9 janvier 2024
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en nullité de marque
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030 SASU DOMOSCIO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WOONOZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 9 janvier 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
668397e78da90185712ea3db
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel