Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH6E

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 18/09585





S.C.I. CHURCHILL

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES et MARTIAL DRAGEES' [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON

Madame [Z] [C] épouse [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON



INTIMES

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH6E,



Vu la déclaration d'appel en date du 17 Octobre 2023,



Vu les observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 5], le 23 Janvier 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat