Tribunal Judiciaire · REFERES — 1 juillet 2024

N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4


 

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ordonnance N°
du 1er juillet 2024

N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4
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[O] [K]
C/
S.A.S. RESINETEC



























Copie exécutoire délivrée
le 1er juillet 2024
à
-SELARL [F] [G]
-SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN



Copie certifiée conforme délivrée 
le 1er juillet 2024
à
-contrôle des expertises 
-régie 


MI : 24/00000149




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARTRES

RÉFÉRÉ
ORDONNANCE RECTIFICATIVE




Vu l’ordonnance de référé en date du 29 avril 2024 dans la procédure enregistrée sous le n° RG 24/00086 opposant : 

DEMANDERESSE :

Madame [O] [K]
née le 29 Janvier 1947 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée (cadre hospitalier) demeurant [Adresse 4]

représentée par la SELARL [F] [G], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27


DÉFENDERESSE :

S.A.S. RESINETEC, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le n°888 250 859, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21

***

ORDONNANCE :
- Rendue sans débat le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par application des dispositions de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile,
- Signée par Stéphanie CLARINI, Vice-présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier

* * *

Par requête datée du 23 Mai 2024 Madame [O] [K] a demandé la rectification de l’ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci étant entâchée d’une erreur matérielle portant en sa page 1 sur le nom de l’avocat l’ayant représentée lors de l’audience du 8 avril 2024 ainsi que sur la page 2, le patronyme de l’intéressée étant erroné ;

Le conseil de la S.A.S. RESINETEC a été invité à présenter ses observations sur cette requête le 3 juin 2024 et a, par RPVA le 07 juin 2024, indiqué n’avoir pas d’observations particulières à formuler.


Il convient de faire droit à la requête et de rectifier l’ordonnance du 29 avril 2024 en ce sens.


PAR CES MOTIFS

Nous, Stéphanie CLARINI, Vice-présidente, Juge des référés, statuant publiquement et en premier ressort,

RECTIFIONS l’ordonnance du 29 avril 2024, ainsi qu’il suit :

Disons que la mention page 1 :

“représentée par Maître [B], de la SELARL [F] [G], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27"


sera remplacée par :
représentée par Maître [F] [G] membre de la SELARL [F] [G], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27


Disons que page 2 (4e et 5e paragraphe) :

Le nom de la requérante orthographié “[B]”

sera remplacé par : “[K]”

Disons que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; 

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public


LE GREFFIERLE PRÉSIDENT




Marie-Claude LAVIEStéphanie CLARINI