Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 2 juillet 2024
- ECLI
- 668445578bcff606d9c53bd1
- Date
- 2 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 Société SAINTE APOLLINE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Société [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Mars 2023 par Monsieur [R] [Y] [L] [G] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 Mars 2024 par Maître Wilfried SCHAEFFER, Monsieur [R] [Y] [L] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2024 par Maître Vincent LOIR, la société SAINTE APOLLINE et la société [Adresse 7] acceptent ce désistement ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Juin 2024 par Maître Catherine FRANCESCHI, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [R] [Y] [L] [G] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite et rendue à Paris, le 02 Juillet 2024. La GreffièreLa Juge de la mise en état
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 2 juillet 2024
Référence
668445578bcff606d9c53bd1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA