Tribunal JudiciairePS élections pro
Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 2 juillet 2024
- ECLI
- 668445588bcff606d9c53be9
- Date
- 2 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKZ N° MINUTE : 24/00187 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey RYMARZ de l’AARPI M2A AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0067 Madame [F] [S] non comparante, ni représentée Madame [O] [H] non comparante, ni représentée Madame [K] [C] non comparante, ni représentée Madame [B] [T] non comparante, ni représentée Madame [Y] [P] non comparante, ni représentée Madame [L] [R] non comparante, ni représentée Madame [U] [I] non comparante, ni représentée Madame [A] [D] non comparante, ni représentée Décision du 02 juillet 2024 Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKZ Madame [N] [Z] non comparante, ni représentée Madame [M] [E] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 02 avril 2024, les demanderesses ont fait convoquer les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 02 Juillet 2024 ; Les demanderesses n'ont pas comparu à l'audience ; Elles n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ; Les défenderesses n’ont pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ; PAR CES MOTIFS Le Juge du pôle social, statuant en audience publique ; Déclare la requête caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demanderesses ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PS élections pro
- Date
- 2 juillet 2024
Référence
668445588bcff606d9c53be9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA