Tribunal Judiciaire8ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 2 juillet 2024
- ECLI
- 668445628bcff606d9c53e17
- Date
- 2 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7G N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN1701 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 18 Décembre 2023 par Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2024 Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées ; Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet COGESCO n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Laissons les dépens à la charge de Monsieur [D] [X] et Monsieur [P] [V], sauf meilleur accord des parties. Faite et rendue à Paris le 02 juillet 2024. La GreffièreLe Juge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 1ère section
- Date
- 2 juillet 2024
Référence
668445628bcff606d9c53e17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA