Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 
2ème section

N° RG 24/02112 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C365V

N° MINUTE : 12




[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Juillet 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [L] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [H] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0249 



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 




Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, 


Vu l'assignation du 5 février 2024 délivrée par M. et Mme [R], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. et Mme [R], en date du 28 juin 2024 ; 

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 1er juillet 2024 ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.


SUR CE

Il convient de donner acte à M. et à Mme [R] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse. 

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à M. [L] [R] et à Mme [H] [R] de leur désistement d'instance et d'action ; 

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

LAISSE les dépens à la charge de M. [L] [R] et Mme [H] [R], sauf meilleur accord des parties.



Faite et rendue à Paris, le 02 Juillet 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état