Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre 
1ère section


N° RG 22/08618 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6H


N° MINUTE : 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Juillet 2024 


DEMANDEUR

S.C.I. OKISS 
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472



DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], syndicat coopératif relevant de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, représenté par son syndic élu parmi les membres du CS Madame [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008











Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 04 Juillet 2022 par la S.C.I. OKISS ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juin 2024, la S.C.I. OKISS se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], syndicat coopératif relevant de l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 accepte ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. OKISS ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. 

Faite et rendue à Paris le 02 juillet 2024.


La GreffièreLe Juge de la mise en état