Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 02.07.2024
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections Professionnelles 
tél : [XXXXXXXX01]
mél : 
[Courriel 5]
N° RG 24/01638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRV

N° MINUTE : 
24/00185

CADUCITÉ D'OFFICE 
du mardi 02 juillet 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Madame [W] [H] épouse [M], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Madame [W] [L], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée


à

Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Audrey RYMARZ de l’AARPI M2A AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0067

Madame [A] [T]
non comparante, ni représentée

Madame [C] [Z] [U]
non comparante, ni représentée

Madame [E] [J]
non comparante, ni représentée

Madame [O] [R]
non comparante, ni représentée

Madame [Y] [V]
non comparante, ni représentée

Madame [S] [K]
non comparante, ni représentée

Madame [N] [P]
non comparante, ni représentée

Madame [I] [F]
non comparante, ni représentée


Décision du 02 juillet 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/01638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRV



Madame [B] [G]
non comparante, ni représentée

Madame [D] [X]
non comparante, ni représentée



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 22 mars 2024, les demanderesses ont fait convoqué les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 02 Juillet 2024 ;

Les demanderesses n'ont pas comparu à l'audience ;

Elles n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défenderesses n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS 

Le Juge du pôle social, statuant en audience publique ;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demanderesses ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président