Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 02 JUILLET 2024



N°2024/442













Rôle N° RG 23/06067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Q







S.A. HOTELIERE DU [Localité 3] HOTEL





C/



Syndic. de copro. [Adresse 4]





































Copie exécutoire délivrée 

le :

à :





Me Maud DAVAL-GUEDJ 



 Me Yannick HENTZIEN 





Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 20 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01784.





APPELANTE



S.A. HOTELIERE DU [Localité 3] HOTEL

dont le siège social est situé [Adresse 2]



représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-pierre DABOUSSY de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE





INTIME



Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Localité 3] HOTEL BATIMENT IBIS sis [Adresse 2]

pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet FONCIA AD IMMOBILIER

dont le siège social est situé [Adresse 1]



représentée par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE









*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :



M. Gilles PACAUD, Président

et Mme Sophie LEYDIER, conseiller 



chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :



M. Gilles PACAUD, Président

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur

Mme Florence PERRAUT, Conseillère



Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 02 Juillet 2024 par M. Gilles PACAUD, Président.



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier présent lors du prononcé.





EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :



Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de GRASSE,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 28 avril 2023,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 12 mai 2023,



Vu l'avis de réaudiencement en date du 15 février 2024 ;



Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,





SUR CE,



En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/6067 du rôle des affaires en cours.





La greffière, Le président,