Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 02 JUILLET 2024



N°2024/443













Rôle N° RG 23/08363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDJ







S.A. HOTELIERE DU [Localité 13] HOTEL





C/



[IK] [I]

[I]

[Y] [X]

[Y] [U] [P] épouse [X]

[V] [Y] [S]

[G] [B] [C] [L]

[K] [Z]

[D] [F] épouse [Z]

[M] [E]

[T] [J] [A] [N] épouse [E]

[H] [O]

[W] [R]

S.C.I. VERT AZUR

S.C.I. [Localité 25]

S.C.I. SPACE IMMOBILIER

Syndic. de copro. [Adresse 21]

S.A.R.L. NAUVILLAISE

























Copie exécutoire délivrée 

le :

à :

Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ



Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN





Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00964.





APPELANTE



S.A. HOTELIERE DU [Localité 13] HOTEL 

dont le siège social est situé [Adresse 3]



représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-Pierre DABOUSSY de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE





INTIMES



Syndicat des copropriétaires de la résidence DU [Localité 13] HOTEL BATIMENT IBIS sis [Adresse 4]

pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet FONCIA AD IMMOBILIER



Monsieur [IK] [I]

demeurant [Adresse 1]



Madame [I]

demeurant [Adresse 1]



Monsieur [Y] [X]

né le 07 Janvier 1945 à [Localité 9] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 22]



Madame [Y] [P] épouse [X]

née le 08 mars 1944 à [Localité 24] demeurant [Adresse 23]



Monsieur [V] [S]

né le 19 avril 1946 à [Localité 10] (ALGERIE), demeurant [Adresse 19]



Madame [G] [L]

née le 09 mars 1960 à [Localité 18], demeurant [Adresse 20]



Monsieur [K] [Z]

né le 05 octobre 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]





Madame [D] [F] épouse [Z]

née le 04 mars 1946 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7]



Monsieur [M] [E]

né le 11 janvier 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]



Madame [T] [N] épouse [E]

née le 31 mars 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]



Madame [H] [O]

née le 24 mars 1931 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14]



Monsieur [W] [R]

né le 06 mars 1958, demeurant [Adresse 5]



S.C.I. VERT AZUR 

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 15]



S.C.I. [Localité 25] 

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 4]



S.C.I. SPACE IMMOBILIER 

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 3]



S.A.R.L. NAUVILLAISE

dont le siège social est situé [Adresse 6]



représentés par Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :



M. Gilles PACAUD, Président

et Mme Sophie LEYDIER, conseiller 



chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :



M. Gilles PACAUD, Président

Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur

Mme Florence PERRAUT, Conseillère



Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 02 Juillet 2024 par M. Gilles PACAUD, Président.



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier présent lors du prononcé.





EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :



Vu l'ordonnance de référé rendue le 21 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de GRASSE,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 23 juin 2023,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 29 juin 2023,



Vu le renvoi de celle-ci à l'audience du 12 février 2024 ;



Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,



SUR CE,



En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/8363 du rôle des affaires en cours.





La greffière, Le président,