Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-6

N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI

 

Ordonnance n° 2024/ 105 [Localité 4]



Mme [O] [E] épouse [H]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON



Appelante

M. [C] [K]

signification 16/02/2024 à personne habilitée

Signification DA le 04/04/2024 à personne



ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

signification 19/02/2024 à étude

Signification DA le 15/04/2024 à personne



Compagnie d'Assurances AG2R PRÉVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, inscrite au Répertoire SIREN sous le numéro 333 232 270.

signification 28/02/2024 à étude

Signification DA le 04/04/2024 à personne habilitée.



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier. 

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWI joint au N° RG 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/00128



Fait à [Localité 3], le 02/07/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état,











Copie délivrée aux avocats des parties le :02/07/2024