Cour d'Appel5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 2 juillet 2024
- ECLI
- 6684eab8a0de54ff609f7c44
- Date
- 2 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salaires
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F 23/00029 APPELANT M. [V] [P] Représenté par Me Perrine GARCIA, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE S.A.S. ITW DE FRANCE Représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2023 par Monsieur [V] [P] à l'encontre de la décision rendue le 18 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la S.A.S. ITW DE FRANCE, Vu l'acte de constitution en date du 17 octobre 2023 par lequel la S.A.S. ITW DE FRANCE a constitué Me [T] de la selarl CAPSTAN LMS comme avocat, Considérant que, par conclusions du 1er juillet 2024, Me [N] [F] demande à la cour de donner acte à Monsieur [V] [P] de son désistement d'instance et d'action, Considérant que par conclusions en date du 1er juillet 2024, Me [T] de la selarl CAPSTAN LMS demande à la cour de donner acte à la S.A.S. ITW DE FRANCE de son acceptation du désistement d'instance et d'action, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [V] [P] Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024 La Magistrate de la mise en état, Caroline PACHTER-WALD, Copie transmise aux avocats le 02 Juillet 2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
- Date
- 2 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6684eab8a0de54ff609f7c44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel